Dernière révision : 26-05-2022

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3. Droits d'auteur

Des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pertinents existent sur tous les textes, graphiques, illustrations, logo MARISE relatifs aux services de la Société et sur l'intégralité du contenu du site Web.

4. Politique de violation de la propriété intellectuelle

Rien dans ces conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle de nous à vous. Nous possédons et conservons tous les droits de propriété sur le site Web, le contenu et tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web uniquement de la manière autorisée par nous. En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d'utiliser le site Web et ses services pour créer, afficher, utiliser, lire et télécharger du contenu soumis aux présentes conditions. Notre propriété intellectuelle ne doit pas être utilisée en relation avec un produit ou un service qui n'est pas affilié à nous ou d'une manière qui nous discrédite.

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5. Limitation de responsabilité et garantie

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUI RÉGISSENT LES MÊMES DE CHAQUE PRODUIT SUR CE SITE, CE SITE, LES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE SUR ET LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SONT FOURNIS PAR MARISE « EN L'ÉTAT ». MARISE NE FAIT AUCUNE PRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DES MATÉRIAUX OU DES PRODUITS INCLUS SUR LE SITE WEB, SAUF INDICATION AUX PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES. MARISE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE DES DONNÉES ET D'INTÉGRATION DU SYSTÈME. SUR LE SITE WEB PEUT APPARAÎTRE DES INEXACTITUDES, DES ERREURS OU DES ERREURS

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6. Acceptation de la commande

Veuillez noter qu'il peut y avoir certaines commandes que nous n'accepterons pas et que nous devrons annuler. MARISE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant entraîner l'annulation de votre commande, notamment les limitations des quantités disponibles à l'achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les prix, ou des problèmes identifiés par notre service de crédit et de lutte contre la fraude. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter toute commande. Nous vous contacterons si tout ou partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.

Les deux parties conviennent qu'après l'expédition de la commande, la société de logistique tierce est seule responsable du transport. Au cours de ce processus, la pleine propriété du ou des produits appartient à l'acheteur ; toutes les responsabilités et tous les risques associés pendant le transport sont à la charge de l'acheteur.

7. Transfert de propriété

Le titre de propriété des produits de votre commande vous sera transféré lorsque les produits quitteront notre entrepôt et seront remis au transporteur pour expédition à une adresse que vous avez indiquée dans la commande. Toutes les responsabilités et tous les risques liés aux produits vous seront également transférés à ce moment-là. En passant une commande sur le site Web, vous autorisez MARISE à engager les services d'expédition tiers en votre nom.

8. Erreurs typographiques

Bien que MARISE s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou de typographie peuvent toujours se produire. MARISE ne peut confirmer le prix d'un article qu'après la commande. Dans le cas où un article est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit, MARISE aura le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour l'article. En cas d'erreur de prix sur un article, MARISE peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous informer de cette annulation.

9. Indemnité

PAR LA PRÉSENTE, VOUS INDEMNISEZ MARISE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR MARISE INDEMNITÉE CONTRE TOUTES PERTES, DOMMAGES, COÛTS, RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET TOUT MONTANT PAYÉ PAR MARISE À UN TIERS DANS LE RÈGLEMENT D'UNE RÉCLAMATION OU D'UN DIFFÉREND SUR LE CONSEIL DES CONSEILLERS JURIDIQUES DE MARISE) ENCOURU OU SUBI PAR MARISE DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ VIOLÉ DE TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

10. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de tout manquement à une obligation en vertu de tout accord causé par un événement indépendant de la volonté de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, tout cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection politique, insurrection, émeute, troubles civils, acte d'autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou toute autre éventualité naturelle ou causée par l'homme hors de notre contrôle, qui entraîne la résiliation d'un accord ou d'un contrat conclu, ou par un événement indépendant de la volonté de telle partie qui ne pouvait être raisonnablement prévue. Toute partie affectée par un tel événement en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenu dans les présentes.

11. Résiliation

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans motif ou préavis, résilier votre accès au site Web. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation ou tout dommage découlant de toute résiliation ou suspension ou de toute autre action que nous avons prise à cet égard. Si la loi applicable nous oblige à fournir un avis de résiliation ou d'annulation, nous pouvons donner un avis préalable ou ultérieur en le publiant sur le site Web ou en envoyant une communication à toute adresse (e-mail ou autre) que nous avons pour vous dans nos dossiers.

12. Avis de modifications

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre comme bon lui semble et votre utilisation continue du site Web suppose votre acceptation de tout ajustement de ces conditions. En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous annoncerons que ces modifications ont été apportées sur notre page d'accueil et sur d'autres pages clés du site Web. S'il y a des changements dans la façon dont nous utilisons les informations d'identification personnelle des clients du site Web, une notification par e-mail ou courrier postal sera faite aux personnes concernées par ce changement. Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur le site Web 30 jours avant que ces modifications n'aient lieu. Il vous est donc conseillé de relire régulièrement cette déclaration.

Les présentes conditions générales sont régies par les lois canadiennes.

13. Méthode de paiement

MARISE acceptera Master Card, Visa et American Express comme modes de paiement pour les achats effectués via notre site Web sécurisé. La personne qui passe la commande doit toujours être le titulaire de la carte.

14. Transactions sécurisées

MARISE utilise toujours des connexions sécurisées pour toutes les transactions traitées. Les informations de carte de crédit sont transmises en toute sécurité directement à notre "processeur de passerelle de paiement" certifié et ne sont en aucun cas conservées dans nos bases de données pour votre propre sécurité.

15. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver votre vie privée. Nous ne collecterons et ne traiterons vos données que dans le respect de la loi, y compris les obligations légales, par ex. fraude, prévention du blanchiment d'argent. Seuls les employés qualifiés de Marise y auront accès. Lorsque nous utilisons des processeurs de données tiers pour nous aider, ces tiers n'utiliseront vos données qu'aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de réviser cette politique de confidentialité de temps à autre.

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Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à: info@marise.ca

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